Textes réglementaires

Résumé des textes réglementaires 

Statut Particulier de l'enseignant chercheur 

Décret exécutif n° 24-103 du 7 mars 2024 modifiant et complétant Décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l'enseignant chercheur

régime indemnitaire de l'enseignant chercheur

Décret exécutif n° 24-106 du 7 mars 2024 modifiant et complétant Décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l'enseignant chercheur

Grille indiciaire 

Décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires.

Grille indiciaire (modification DEUA) 

Décret présidentiel n° 14-266 du 4 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 28 septembre 2014 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires

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